Pacitel est une association, loi 1901, qui permet, principalement aux particuliers, de s’inscrire sur une liste, afin de ne plus subir de prospections commerciales par téléphone (ou du moins, en diminuait le nombre). L’association regroupe cinq importantes fédérations professionnelles, lesquels sont soutenus par les pouvoirs publics. S’inscrire sur la liste Pacitel permet de limiter la prospection téléphonique non souhaitée sur son numéro de téléphone fixe et mobile (il est possible d’inscrire plusieurs numéros de téléphone fixe et plusieurs numéros de téléphone mobile sur son compte Pacitel). Cette liste est ouverte depuis le 1er décembre 2011. Comment fonctionne cette liste Pacitel ? Pourquoi s’y inscrire ?

La création d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique représente l’activité principale de Pacitel. Chaque entreprise, membre de l’association, s’est engagée à supprimer de ses fichiers, tout numéro de téléphone inscrit dans sa liste Pacitel, avant chaque campagne de démarchage téléphonique (sauf dans le cas où vous êtes déjà clients de cet entreprise).

Concrètement, comment cela fonctionne ?

Le particulier ouvre un compte gratuit sur le site Internet de Pacitel. Il y inscrit ces numéros de téléphones personnels fixes et mobiles (jusqu’à six), puis il valide le formulaire. C’est aussi simple que cela. L’inscription est valable pendant trois ans. Trois ans après, il faut renouveler l’opération pour continuer à être inscrit sur la liste Pacitel.

L’inscription sur cette liste est-elle efficace ?

Les sociétés qui ne sont pas adhérantes à Pacitel ne sont évidemment pas tenues de respecter les engagements des membres de Pacitel. Celles qui le sont, respectent les règles de Pacitel. Ces entreprises représentent environ 80 % du marché des appels prospectifs.

Quelles sont les autres moyens de limiter les appels commerciaux à son domicile ?

En complément de cette liste, vous pouvez vous faire inscrire sur la liste anti annuaire inversé (qui empêche de retrouver son nom, son adresse et ses numéros de téléphone dans les annuaire inversés) la liste orange (liste antiprospection téléphonique), la liste rouge (le numéro de téléphone, des abonnés, n’est pas indiqué dans l’annuaire téléphonique).
Afin de lutter contre les sollicitations par SMS, vous pouvez renvoyer le mot STOP par SMS à l’expéditeur du message. Vous recevez alors un SMS de confirmation, qui vous dit que votre demande a bien été prise en compte. L’expéditeur à l’obligation de supprimer vos données de ces fichiers et ne devrait plus vous envoyer de messages. Il est également possible de signaler tout SMS de spam en faisant suivre le message reçu aux 33700 (ce système de SMS et gratuit pour les clients d’Orange, de Bouygues Télécom, de SFR, pour les clients des autres opérateurs, il faut se renseigner auprès de son opérateur pour savoir si ce service est actif). Plus d’infos sur le service 33700.
Si vous êtes absolument allergiques aux appels commerciaux, vous pouvez aussi contacter chaque 118 qui vous a répertorié et lui demander expressément de supprimer vos coordonnées, ainsi que toute information vous concernant, de son annuaire, ainsi que de sa base de données. Les annuaires téléphoniques 118 sont généralement joignables, par mail ou via le formulaire de contact, accessible depuis leur page d’accueil. Si vous faites une telle demande, ils ont l’obligation légale (loi informatique et liberté), de se conformer rapidement à votre demande.
Quand vous souscrivez une ligne téléphonique, vous pouvez également demander à votre opérateur de ne pas vous inscrire sur l’annuaire universel (surtout pour les téléphones mobiles).
L’inscription sur la liste Pacitel, l’inscription sur la liste orange, rouge, ou des demandes de radiation des annuaires, sont des méthodes complémentaires qui devraient vous assurer une assez grande tranquillité. Quelques appels commerciaux peuvent, éventuellement, encore passer à travers les mailles (assez resserrées) du filet, mais ils ne devraient plus être très nombreux.

Que faire si je reçois un appel commercial non désiré ?

Si vous recevez un appel téléphonique non désiré, Pacitel a mis en place un formulaire dédié, afin que cet appel ne reste pas sans conséquence. Ce formulaire pourra être transmis à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté). Certains verront dans ce type de formulaire de la délation, pour ma part, j’y vois un moyen de défense actif, contre l’intrusion de certaines sociétés sans scrupules, dans nos vies personnelles.

Pacitel regroupe cinq fédérations professionnelles :

• L’Association Française de la Relation Client (AFRC). Site internet : www.afrc.org.
• La Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD). Site internet : www.fevad.com.
• La Fédération Française des Télécoms. Site internet : www.fftelecoms.org.
• La Fédération de la Vente Directe (FVD). Site internet : www.fvd.fr.
• Le Syndicat national de la communication directe (SNCD). Site internet : www.sncd.org.

Pacitel s’adresse également aux professionnels du démarchage téléphonique :

Les professionnels du démarchage téléphonique qui s’inscrivent sur Pacitel s’engagent à pratiquer un démarchage téléphonique responsable. Plusieurs formules existent en fonction de la taille de l’entreprise, de la fréquence de ces démarchages et de ses moyens. Les particuliers qui ne souhaitent pas être démarchés, ne font pas souvent de bons clients, autant se consacrer aux personnes qui ne sont pas opposées au démarchage téléphonique, chacun y gagne.
Ce lien renvoie à partie du site consacrée aux entreprises.