Le Ticket CESU permet de payer des services à la personne :

Le Ticket CESU, c’est le Chèque Emploi Service Universel (CESU). Ce mode de paiement, permet de payer, sous forme papier, ou électronique, environ une vingtaine de services à la personne, dans trois domaines différents (enfance, habitat, dépendance), avec un coût minimum, pour le bénéficiaire. Le Ticket CESU permet de faciliter, pour les particuliers, l’accès à l’ensemble des services à la personne. Une l’entreprise ou une collectivité qui utilise le Ticket CESU peut bénéficier d’exonérations fiscales et le salarié peut profiter de crédit d’impôt. Le Ticket CESU est en service depuis le 1er janvier 2006. C’est une marque de Edenred.

Il y a deux formes de CESU, le CESU de type déclaratif ou de type pré-financé :

le CESU de type « déclaratif » est une offre simplifiée, qui n’est pas prépayé. Il peut utiliser comme un chèque bancaire ordinaire. Il permet à un particulier employeur de déclarer la rémunération d’un salarié. Il s’obtient soit sur internet, soit auprès de sa banque. Lorsqu’un particulier employeur choisit le CESU déclaratif, il accepte le prélèvement automatique des cotisations sociales, directement sur son compte bancaire. La rémunération de son salarié peut ensuite s’effectuer avec différents moyen de paiement (virement, chèque bancaire, CESU pré-financés ou espèces). La déclaration de la rémunération de son salarié s’effectue à grâce au volet social sur internet au www.cesu.urssaf.fr ou sur le volet social du carnet CESU. Il n’y a pas de bulletin de salaire à établir car le centre national du CESU s’en charge. Il adresse au salarié une attestation d’emploi qui vaut bulletin de salaire. Il n’y a pas besoin de calculer des jours de congés payés acquis, car chaque mois, le salaire est majoré de 10 %, au titre des congés payés. 1,4 million de particuliers utilisent le CESU déclaratif.

le CESU de type « pré-financé » est un titre de paiement dont le montant est prédéfini (comme un titre-restaurant). Seul des organismes habilités par l’Agence nationale des services à la personne peuvent en émettre le CESU pré-financé permet de rémunérer un salarié à domicile (comme une assistante maternelle agréée), une structure (comme une crèche), un prestataire de service (comme un lavageur de vitres). Le ticket CESU peut être financé (tout ou partie), de 1% à 100%, par une entreprise, un comité d’entreprise, des organismes sociaux, une collectivité territoriale, une mutuelle, une caisse de retraite, etc. Le CESU pré-financé est dédié aux services à la personne et à la garde d’enfants en dehors de son domicile. Environ 864 000 personnes bénéficient du CESU pré-financé, afin payer des prestations de services à la personne.

Qui sont les bénéficiaires du CESU ?

L’ensemble des agents et des salariés peuvent bénéficier de « Ticket CESU » à la condition que leur employeur (public ou privé ou leur comité d’entreprise) aie mis en place le type de dispositif.
Tout administré, tout sociétaire, tout adhérents, a la possibilité de bénéficier de Ticket CESU, venant de son conseil général, de son centre communal ou intercommunal d’action sociale, de sa caisses de sécurité sociale etc., si ces structures décident de verser des prestations sociales, en mettant en place, ce type de dispositif.

Qui finance ?

Le financement du Ticket CESU est assuré en totalité ou en partie par :

Les employeurs du secteur privé ainsi que leurs comités d’entreprise (entreprises, professions libérales et travailleurs indépendants, particuliers employeurs …) pour leurs salariés.
Les employeurs du secteur public ainsi que leurs Comités d’œuvres Sociales comme les collectivités territoriales (Conseils généraux, Conseils régionaux, communes, établissements publics de coopération intercommunale…), administrations de l’Etat, organismes sociaux, de santé et de sécurité sociale (régime général, régimes spéciaux, régimes complémentaires), établissements publics… pour leurs agents.
Les associations pour leurs salariés et leurs bénévoles.

Qui peut-on payer en Ticket CESU ?

Quelque soit l’intervenant que l’on choisi, le Ticket CESU permet de payer un ensemble de services à la personne tel que :

Un salarié employé, à son domicile, par un particulier.
Une assistante maternelle agréée.
Une structure spécialisée dans la garde d’enfants hors du domicile (crèche, halte-garderie, jardin d’enfants, garderie périscolaire).
Un organisme spécialisé dans les services à la personne, comme une entreprise ou association, un prestataire de services ou encore un mandataire agréé.

D’un point de vue administratif, un mandataire effectue, l’ensemble des formalités sociales, pour le compte du particulier employeur (contrat de travail, bulletins de salaire, déclaration et calcul de toutes les cotisations sociales).

Que peut-on payer avec un Ticket CESU ?

Avec Ticket CESU, il est possible de payer plus de 20 services à la personne, dans trois domaines :

L’enfance :

La garde d’enfants de plus de trois ans et moins de trois ans, à domicile.
La garde d’enfants hors du domicile (crèches, jardins d’enfants, haltes-garderies, garderies périscolaires, assistantes maternelles agréées).
L’accompagnement d’enfants de plus de trois ans et moins de trois ans, dans leurs déplacements.
Le soutien scolaire et les cours, à domicile.
Les cours particulier, à domicile.

L’habitat et services de la vie quotidienne :

L’entretient de la maison, les travaux ménagers (ménage, repassage…).
Les petits travaux de jardinage, de débroussaillage.
Les petits travaux de bricolage appelés aussi «hommes toutes mains».
La collecte et la livraison de linge repassé.
Les commissions et la préparation de repas, à domicile.
Les livraison de repas, à domicile.
Les livraison de courses, à domicile
L’assistance informatique et internet.
L’assistance administrative.
Les cours particuliers, à domicile (cuisine, musique, peinture…).
Le gardiennage, la vigilance, la surveillance, et l’entretien temporaire d’une résidence principale ou secondaire.
La coordination et mise en relation.
La télé-assistance et la visio-assistance.

La dépendance : Pour l’assistance, à domicile, des seniors, ainsi que des personnes en situation de handicap.

L’assistance des seniors (sauf actes médicaux).
L’assistance aux personnes handicapées (dont interprètes en langues des signes, technicien de l’écrit ou codeur en langage parlé complété).
La garde de malade (sauf les soins).
Les soins esthétiques.
L’aide à la mobilité et au transport de personnes.
L’accompagnement dans les promenades et les actes de la vie courante.
La conduite de véhicule personnel (pour des trajets domicile-travail, en vacances ou pour des démarches administratives).
Les soins et les promenades d’animaux domestiques (sauf les actes vétérinaires et de toilettage).

Les avantages du Ticket CESU pour les entreprises, les collectivités, les associations :

Le ticket CESU offre une fiscalité avantageuse (exonération de charges sociales, dans la limite de 1 830 € par an et par salarié).
Pour l’entreprise ou l’association, c’est une charge déductible des bénéfices imposables des sociétés.
L’ entreprise ou l’association, peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 25 % sur les aides versées. Le crédit d’impôt est plafonné à 500 000 € par an.
Simplifier la vie de tout les jours, de ces salariés, agents, bénéficiaires. Ce qui les rend aussi plus disponible pour leur travail.

Les avantages du Ticket CESU pour les salariés :

Le ticket CESU donne accès à un ensemble de plus de 20 services à la personne, à moindre coût.
Pour le salarié, l’agent ou le bénéficiaire, le Chèque Emploi Service Universel représente un supplément de pouvoir d’achat (qui revient moins chère au financeur, que si celui-ci devait procéder à une augmentation de salaire équivalente).
Il est possible de bénéficier de 50 % de réduction (ou crédit) d’impôt sur le revenu, pour les sommes engagées, concernant des services à la personne.
Possibilité d’une exonération des cotisations patronales, de Sécurité Sociale (sous conditions précises. Cette exonération est en rapport avec les services à la personnes liés à la dépendance).
Pouvoir avoir accès aux services à la personnes simplifie la vie (garde d’enfants hors du domicile, travaux d’entretient à domicile…) et offre une vraie tranquillité d’esprit au bénéficiaire.

Le Numéro court 3211, permet trouver un intervenant proche de chez soi :

Le 3211 permet d’obtenir la liste complète des organismes de services à la personne, près de chez soi.
Ce numéro propose les coordonnées des enseignes nationales.
Le 32 11 permet d’être mis en relation avec un intervenant.
Un Clic, un Pro est une page qui référence les pros sur le site www.servicesalapersonne.gouv.fr

2 types de Ticket CESU : la version papier et le @ticket CESU électronique.

– Le « Ticket CESU » papier traditionnel, se présente sous la forme de carnet, dans lequel, des chèques sont imprimés. Chaque chèque possède une valeur faciale, ainsi que le nom du bénéficiaire. Avec ce mode de paiement, le bénéficiaire peut payer l’intervenant.
Le bénéficiaire peut, soit remettre directement à l’intervenant, un Ticket CESU papier, soit
déclencher un paiement en ligne, sur internet, depuis sont compte personnel « e-Ticket CESU » (le bénéficiaire doit alors saisir sur son ordinateur, le code secret, dissimulé sous la zone de grattage de tout titre Ticket CESU, sous forme papier).

– Le « @Ticket CESU » est un ticket dématérialisé. Le « @Ticket CESU » électronique est accessible sur un compte internet, en ligne. Ce système complètement sécurisé offre cinq avantages:

Il est plus simple, car le bénéficiaire peut payer son intervenant, en seulement trois clics.
Il est plus précis, car le bénéficiaire règle la prestation, au centime près (plus de problème d’arrondit).
Il est plus sécurisé, car il n’y a plus de risque de perte ni de vole des tickets.
Il est plus rapide, car le salarié dispose du paiement, sous 24 heures.
Il est plus écologique, car la consommation de papier est réduite.

Que permet l’espace « e-ticket CESU » ?

Le « E-ticket CESU » est un espace bénéficiaire personnel, sur internet qui permet :

De rechercher un prestataire de services à la personne, qui correspond à ses besoins.
De déclarer ou d’affilier des intervenants, en emploi direct.
De déclencher le paiement en ligne, de ses intervenants, soit en utilisant un « Ticket CESU » sous forme papier (il suffit de saisir le code secret, dissimulé sous la zone de grattage de tout titre papier), soit en se servant du « @Ticket CESU » électronique, qui permet de régler les intervenants, depuis son compte « e-Ticket CESU »
De conserver une trace de l’historique de tous ses paiements.

Contact et adresse postale :

Type :	Coordonnées:
Tel :	0 820 00 23 78 (0,12 € / minute)
site internet :	http://www.cesu.urssaf.fr
Courrier postal :	CENTRE NATIONAL DU CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL – CESU 3, avenue Emile Loubet 42961 SAINT-ETIENNE Cedex 9

Ticket Cesu est une marque du groupe Edenred :

Edenred est un groupe qui rassemble des marques très connues comme : Ticket Restaurant, mais aussi Ticket Kadéos, Ticket Clean Way, pour ne citer que les plus connues. Edenred est le leader mondial des services prépayés aux entreprises.

Résumé :

– Pour l’entreprise, la collectivité, l’association :

Le ticket CESU offre une fiscalité avantageuse (exonération de charges sociales, dans la limite de 1 830 € par an et par salarié).
Il permet d’obtenir un crédit d’impôts de 25 % (sous conditions).
Pour l’entreprise ou l’association, c’est une charge déductible des bénéfices imposables des sociétés.
C’est un dispositif social innovant qui fidélise et motive les salariés, agents, bénéficiaires.
C’est une solution simple à mettre en oeuvre et qui se module en fonction des orientations budgétaires.

– Pour le salarié, l’agent, le bénéficiaire :

Le ticket CESU donne accès à plus de 20 services à la personne, à moindre coût.
C’est un complément de revenu exonéré de charges salariales (sur les sommes versées en Ticket CESU par l’entreprise).
C’est une aide financière direct, non imposable.
Il ouvre la possibilité d’un crédit d’impôt de 50 % (sous conditions), sur les montants versées qui correspondent au paiement de prestations de services à la personne.